* ATTENTION – NOUVELLE VERSION depuis le 1er JUIN 2022*

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1. ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES SALONS DU LIVRE (AQSL)

L’Association québécoise des Salons du livre représente l’ensemble des Salons du livre membres et défend leurs intérêts. Elle soutient ses membres dans l’organisation d’événements culturels et littéraires d’envergure suscitant la rencontre et la découverte auprès des différents publics. 

Elle vise à : 

  • favoriser la synergie entre ses membres par la concertation, tout en respectant et reconnaissant leurs particularités ;
  • encourager et faciliter les relations interprofessionnelles ;
  • positionner les Salons comme leaders dans la promotion du livre et de la lecture par l’organisation d’événements essentiels au développement de l’industrie du livre ;
  • valoriser l’impact de ses membres comme vecteurs de développement culturel, social, économique et touristique. 

Bien que l’AQSL constitue un lieu de concertation et de mutualisation visant le bien-être et le développement de chacun de ses membres, chaque Salon du livre demeure une entité indépendante et autonome. 

Ainsi, les articles du présent règlement sont applicables pour tous les Salons, mais peuvent être bonifiés par d’autres règles ou politiques spécifiques à chacun d’eux.

2. SALON DU LIVRE

Un Salon du livre est une manifestation culturelle annuelle et publique ayant comme objectif de promouvoir le livre et la lecture en favorisant le contact du public avec la production éditoriale régionale, nationale et internationale et ses artisans. De plus, le Salon du livre favorise les rencontres entre les professionnel·le·s du milieu du livre. Destiné à informer le public, il se présente aussi comme un outil de promotion et de commercialisation directes, c’est pourquoi il y a vente au public.

3. EXPOSANT·E

L’exposant·e est une personne ou une organisation liée au Salon du livre (ci-après, le « Salon ») par le biais d’un contrat de location.

3.01 Catégories d’exposant·e·s admis·es

Sont admis·es à la location de stand au Salon :

  1. Les éditeurs et éditrices (individus ou corporations qui éditent des livres de façon continue et qui les offrent aux lecteurs par l’intermédiaire d’une entreprise de distribution ou de diffusion ou à travers le réseau des librairies agréées). Notez que les maisons d’édition agréées par le ministère de la Culture et des Communications seront priorisées ;
  2. Les entreprises de distribution et de diffusion de livres de tous pays ; 
  3. Les associations professionnelles de l’industrie du livre ;
  4. Les états, organismes publics et parapublics qui ont un service d’édition ou qui appuient l’activité éditoriale; 
  5. Les éditeurs et éditrices de périodiques, de matériel audiovisuel ayant rapport avec le livre, de livres audio et de livres numériques ;
  6. Les bibliothécaires et les libraires, dans la mesure où leur stand présente un choix thématique accepté par le Salon, à condition que les livres exposés ne recoupent pas les fonds des éditeurs et éditrices présent·e·s (à moins d’entente entre les parties – voir article 3.04) ;
  7. Les fournisseurs de toutes sortes affectés à la fabrication des livres, soit les entreprises œuvrant dans le domaine de l’impression, de la reliure, du design graphique, de la photographie, etc. ;
  8. Les commanditaires et les partenaires ;
  9. Les auteurs, autrices et autres créateur·rice·s du milieu du livre représenté·e·s par une maison d’édition ou une association professionnelle, et dont les livres sont distribués dans le réseau des librairies agréées par une entreprise de distribution ou de diffusion de livres, à condition que les livres exposés ne recoupent pas les fonds des éditeurs et éditrices présent·e·s (à moins d’entente entre les parties – voir article 3.04).

3.02 Inscription

L’inscription à un Salon se fait directement auprès du Salon selon les modalités prévues par celui-ci ou, pour certains, par le biais de l’entreprise de distribution ou de diffusion de livres, avant la date stipulée par le Salon.

Les dates d’inscription et autres dates butoirs sont diffusées par chaque Salon par courriel, sur le site Internet de l’organisation, dans son infolettre ou encore dans le bulletin Liaisons et sur le site WEB de l’AQSL.

Cette information est diffusée par une entreprise de diffusion ou de distribution de livres si la participation d’une maison d’édition au Salon du livre est gérée par celle-ci.

Toute demande reçue après la date de fin d’inscription ne sera agréée que dans la mesure où des emplacements sont toujours disponibles.

IMPORTANT : Le Salon se réserve le droit de refuser les demandes d’inscription jugées non conformes à ses objectifs et à ses valeurs.

3.03 Sous-location, colocation et représentation

L’exposant·e s’engage à organiser la vente des livres exposés par ses propres moyens et à assurer la présence d’un·e délégué·e permanent·e dans son stand respectif en tout temps compte tenu des heures d’ouverture du Salon.

Aucun·e exposant·e ne peut, sans l’autorisation préalable et écrite du Salon, laquelle demeure discrétionnaire, affecter, sous-louer ou répartir, en totalité ou en partie, l’espace alloué, ni exposer, à l’intérieur de cet espace, tout autre produit que ceux fabriqués ou tenus par l’exposant·e durant le cours normal de ses opérations, ni accepter de commandes pour ce genre de produits dans l’espace qui lui est alloué.

Une entreprise de diffusion ou de distribution de livres peut sous-louer des stands aux maisons d’édition qu’elle représente. Une liste des éditeurs et éditrices participant·e·s doit être remise au Salon au plus tard lors du versement final à la date stipulée au contrat de location.

Des maisons d’édition peuvent co-louer un stand aux conditions émises par le Salon. Les noms des éditeurs et éditrices présent·e·s et de leurs représentant·e·s doivent être remis au plus tard lors du versement final. Des frais d’administration supplémentaires peuvent s’appliquer.

L’exposant·e ne pourra exposer ou mettre en vente des livres appartenant au fonds d’un·e autre exposant·e à moins d’en être l’entreprise de diffusion ou de distribution officielle et exclusive.

Une maison d’édition peut se faire représenter par un·e libraire en tout temps aux conditions stipulées par le Salon.

3.04 Contrat de location

Les demandes d’inscription doivent être acheminées au Salon selon les modalités prévues par ce dernier.

L’inscription de l’exposant·e ne devient officielle qu’après la réception du premier versement par le Salon. Le contrat dûment rempli et signé devra accompagner ce versement. La confirmation de l’inscription se fait par écrit par le Salon.

Toute réserve ou condition ajoutée au contrat par l’exposant·e sera considérée comme nulle et non avenue. 

3.05 Frais de location

Les frais de location diffèrent d’un Salon à l’autre et sont indiqués au contrat de location. Un montant minimum de 50 % du coût de la location est exigible à la signature du contrat. Le solde de la location devra être payé au plus tard deux (2) mois avant la date de l’événement. Les maisons d’édition étrangères doivent s’assurer de verser les sommes en devises canadiennes.

3.06 Liste officielle des exposant·e·s

La liste officielle des exposant·e·s du Salon comprendra gratuitement le nom de chaque maison d’édition, le nom de l’entreprise de diffusion ou du distribution de livres ainsi que d’autres renseignements demandés par le Salon dans le contrat de location.

Le Salon ne se tient responsable d’aucune erreur ou omission dans cette liste.

3.07 Désistement de l’exposant·e

Si l’exposant·e décide de ne pas participer au Salon après avoir fait parvenir une demande d’inscription, il doit demander une annulation au Salon six (6) semaines avant l’événement par écrit. Dans un tel cas, le Salon retiendra la moitié des frais de location qui correspond au montant versé lors de l’inscription. Si la demande est présentée après ce délai, l’exposant·e demeure tenu de payer le montant total des frais de location. Le Salon garde alors le droit de réclamer le remboursement de tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de cette annulation. Les décisions du Salon sur toute demande d’annulation d’inscription lieront les parties et seront sans appel.

L’annulation de l’inscription entraîne la résiliation du contrat de location.

4. STANDS

4.01 Location

Le Salon offre différents formats de stands au tarif indiqué au contrat de location. Ceux-ci comprennent une série d’équipements qui peuvent être inclus ou en sus, au tarif indiqué dans le contrat de location.

Le Salon offre la possibilité de louer des surfaces libres. L’exposant·e qui loue une surface libre doit obligatoirement y ériger son propre stand en conformité avec l’article 4.02.

4.02 Surfaces libres et stands spéciaux montés par les exposant·e·s

Le stand de l’exposant·e qui loue une surface libre doit être conforme aux règles suivantes :

  • Le plan du stand spécial doit être approuvé par le Salon avant la date stipulée au contrat de location. Une fois accepté, ce plan ne pourra être modifié ;
  • Les stands spéciaux ne doivent en aucun cas empiéter sur les allées réservées à la circulation ou obstruer les portes d’accès ;
  • Tous les stands et équipements – annexes, meubles, écrans, cloisons – doivent être auto supportants. Rien ne doit être suspendu au plafond ni attaché aux colonnes ;
  • Le coût du montage et du démontage de son stand spécial demeure à la charge de l’exposant·e.

4.03 Emplacements

Les emplacements des stands seront déterminés par le Salon dans l’intérêt de la présentation générale. Le Salon se réserve le droit de déplacer tout·e exposant·e pour des raisons d’aménagement, sans préjudice pour les personnes considérées ni pour le Salon.

4.04 Respect du matériel et de la propriété

L’exposant·e devra veiller au bon usage de l’emplacement et du matériel loués. Il devra les remettre au Salon dans le même état qu’avant l’exposition. Toute modification ou détérioration du matériel loué du Salon ou de ses fournisseurs est rigoureusement interdite. S’il y a lieu, une évaluation des dommages sera effectuée par un expert désigné d’un commun accord. Le coût des dommages devra être défrayé par l’exposant·e.

4.05 Enseigne d’identification

Tout stand est équipé d’une enseigne d’identification officielle au nom de l’exposant·e appartenant au Salon. Cette enseigne fait partie intégrante du stand et ne doit pas être enlevée. Elle doit être visible en tout temps.

4.06 Numérotation

Tout stand est identifié par un numéro assigné par le Salon. Ce numéro doit être visible en tout temps.

4.07 Règles d’aménagement

Tout élément de décoration ou de présentation susceptible d’endommager le matériel d’exposition ou les salles d’exposition est interdit, ainsi que tout matériel susceptible d’être la cause d’un incendie ou d’une explosion.

Il est également défendu d’enfoncer des clous ou des vis dans les murs des locaux du Salon ainsi que dans les cloisons des stands. L’utilisation de colle, de papier peint et de peinture est aussi proscrite.

La remise en état ou le remplacement du matériel détérioré ou perdu, comme le retrait du matériel dangereux, sera immédiatement effectué le Salon, aux frais de l’exposant·e.

4.08 Sonorisation

La salle est dotée d’un matériel de sonorisation dont l’usage est réservé au Salon pour diffusion de communications ou de musique d’ambiance.

Toute utilisation d’appareils par l’exposant·e visant à diffuser ou à amplifier le son à l’intérieur du stand doit être autorisée par le Salon. 

4.09 Éclairage

L’exposant·e· qui désire bénéficier d’un éclairage complémentaire ou de circuits additionnels doit en faire la demande auprès du Salon. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

5. INSTALLATION, MANUTENTION, ENTREPOSAGE ET RETRAIT DES MARCHANDISES

5.01 Dispositions générales 

L’exposant·e est seul·e responsable de tous frais d’expédition, de livraison et d’entreposage de ses marchandises ainsi que de son matériel d’exposition à la plateforme de réception désignée par le Salon, sans considération des frais de location.

5.02 Matériel d’exposition

Le matériel d’exposition doit être acheminé au Salon aux dates prévues à cet effet. L’exposant·e peut lui-même apporter son matériel ou encore le faire livrer par un transporteur selon les règles établies par le Salon.

5.03 Matériel provenant de l’étranger

Pour l’exposant·e dont la marchandise provient de l’extérieur du Québec, tout matériel d’exposition doit parvenir sur le site d’exposition selon les règles du Salon.

5.04 Envoi payable sur livraison

Le Salon n’acceptera aucun envoi payable sur livraison (C.O.D.).

5.05 Installation

L’exposant·e qui fournit son propre stand doit se conformer aux règles spécifiques du Salon pour l’installation et la présence sur le site d’exposition (voir article 4.02).

5.06 Entreposage des emballages

Il est interdit de conserver des emballages (en carton, bois ou autre matériau) sur le site de l’exposition, à l’intérieur des stands ou dans leur voisinage immédiat. 

5.07 Démontage et retrait des marchandises

Au jour et à l’heure indiqués par le Salon, l’exposant·e peut procéder au retrait des marchandises et au démontage des stands. En aucun cas, le retrait des marchandises ne pourra débuter avant l’heure de la fermeture du Salon.

Le démontage et le retrait des marchandises doivent être complétés avant la date et l’heure stipulées au contrat de location.

5.08 Récupération des marchandises

Les biens de l’exposant·e devront être récupérés avant la date et l’heure stipulées dans le contrat de location. Si les biens de l’exposant·e se trouvent encore sur le site d’exposition après cette date, ils seront déplacés par le transporteur choisi par le Salon. S’il y a lieu, les frais d’entreposage et de manutention seront chargés à l’exposant·e.

5.09 Marchandises non dédouanées

Le retrait de toute marchandise non dédouanée doit être approuvé par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

6. VENTE DE LIVRES ET AUTRES MARCHANDISES 

6.01 Prix de vente

La vente est permise en accord avec les lois du Québec sur la vente au détail. L’exposant·e doit observer le prix de catalogue suggéré afin que le Salon ne devienne pas un lieu de concurrence déloyale.

6.02 Ventes au rabais

Les ventes au rabais ne sont pas permises, à l’exception des ventes lors d’un lancement ayant lieu dans le cadre du Salon.

6.03 Disponibilité des titres

Les titres mis en vente au Salon doivent être disponibles en librairie avant le début de l’événement.

6.04 Produits dérivés et autres marchandises

Le Salon étant destiné à la promotion du livre et de la lecture, la vente de toutes marchandises autres que des livres ainsi est interdite lors des visites scolaires.

6.05 Autres dispositions

La vente de titres appartenant à une autre maison d’édition est interdite à moins d’une entente préalable approuvée par le Salon avant la date stipulée au contrat de location.

7. PROGRAMMATION ET ACTIVITÉS

7.01 Dispositions générales

Le Salon fournira tous les renseignements utiles à l’exposant·e désirant organiser, dans le cadre du Salon, des conférences de presse, des réceptions ou des lancements. Les demandes devront être acheminées au Salon dans les délais prévus.

7.02 Propositions d’activités

Le Salon peut, à sa demande, recevoir des propositions d’activités de la part des exposant·e·s, et ce, sans aucune obligation de sa part. Seul·e·s les exposant·e·s dont les propositions ont été retenues seront contacté·e·s.

7.03 Séances de dédicace

L’exposant·e peut organiser des séances de dédicaces à son stand afin de permettre la rencontre entre les auteurs, les autrices et le public. La gestion et l’organisation des séances de dédicaces et tous les frais s’y rattachant relèvent de l’exposant·e.

7.04 Relation avec les auteurs et les autrices

Pour des raisons pratiques et logistiques, tout contact des Salons avec les auteurs, autrices ou autres créateurs ou créatrices du milieu du livre (illustrateur, illustratrice, artiste, etc.) s’effectue avec l’éditeur ou l’éditrice qui assurera en tout temps une fonction d’intermédiaire.

7.05 Responsabilité du Salon

Le Salon s’engage à fournir à l’exposant·e toute l’information nécessaire à l’organisation des séances de dédicaces et des activités programmées aux exposant·e·s dans les délais prévus.

7.06 Responsabilité de l’exposant·e

Il en va de la responsabilité de l’exposant·e de s’assurer que les auteurs et autrices impliqué·e·s dans les activités reçoivent toute l’information pertinente relative aux activités programmées ainsi qu’aux séances de dédicaces et soient disponibles.

7.07 Concours, jeux et loteries

Nul ne peut en matière de systèmes de loterie, exercer une activité pour laquelle une licence est prescrite par la loi, à moins qu’une telle licence ne lui ait été délivrée par la Régie des alcools, des cours et des jeux sur paiement à celle-ci des droits et des frais d’étude prescrits, en la manière et à l’époque prescrites (RLRQ, c. L-6, art 34).

Il est donc interdit d’organiser des concours, des jeux ou des loteries dans l’enceinte du Salon sans avoir obtenu au préalable les autorisations nécessaires de la RACJ et du Salon (RACJ). 

7.08 Distribution et vente de boissons alcoolisées

Il est interdit de vendre et d’offrir des boissons alcoolisées dans les stands sans avoir obtenu une autorisation ou un permis au préalable des autorités compétentes (RACJ) et du Salon.

 

8. PROMOTION, AFFICHAGE ET SOLLICITATION

8.01 Sollicitation

L’exposant·e et les personnes qui y sont rattachées ne peuvent en aucun cas distribuer des prospectus ou autres documents en dehors de la surface de son stand ni faire de la publicité pour une entreprise n’exposant pas au Salon au lieu et aux dates du Salon.

8.02 Affichage

Tout exposant·e devra obtenir du Salon la permission de suspendre des identifications au-dessus de son stand avant la date stipulée au contrat de location.

L’affichage doit respecter les lois en vigueur et notamment la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11).

Il est rigoureusement interdit d’apposer des affiches en dehors de l’espace délimité par le stand. De plus, le droit d’affichage ou de diffusion de toute forme de publicité à l’intérieur ou dans le voisinage du site d’exposition est exclusivement réservé au Salon.

Toute affiche apposée dans le stand doit être enlevée à la fin du Salon.

8.03 Respect de l’espace réservé

En aucun cas, les produits exposés ne devront déborder de l’emplacement du stand ni empiéter sur les allées réservées à la circulation. Il relève aussi de l’exposant·e de s’assurer que les activités qui ont lieu à son stand ne nuisent pas à la visibilité des stands voisins ou aux activités s’y tenant.

8.04 Mascottes et personnages déguisés

La présence de mascottes et de personnages déguisés au stand de l’exposant·e est tolérée par le Salon, à condition d’être autorisée par le Salon avant la date stipulée au contrat de location.

Les personnages et les mascottes doivent demeurer à l’intérieur du stand de l’exposant·e afin de ne pas entraver l’accès aux autres stands. L’entreposage et la manutention du costume et des accessoires relèvent de la responsabilité de l’exposant·e.

9. SÉCURITÉ

9.01 Engagement pour un milieu sain et sécuritaire

Le Salon s’engage à mettre en place tout ce qui est en son pouvoir afin d’offrir un environnement sain et sécuritaire aux  personnes présentes. 

L’AQSL encourage la mise en place de mesures concrètes auprès de ses membres en matière de prévention du harcèlement telles que, notamment et non limitativement, la diffusion d’outils de sensibilisation auprès des exposant·e·s et des visiteur·euse·s, l’application, le cas échéant, d’un protocole d’intervention et de gestion de plaintes ou la diffusion d’un bottin de ressources de soutien et d’accompagnement, ainsi que toute action visant à maintenir un environnement sain et sécuritaire pour l’ensemble des participant·e·s. Elle fournit également, par le biais d’un comité dédié, des outils de sensibilisation et de formation destinés aux membres du personnel et aux bénévoles. Il relève de la responsabilité du Salon d’aviser l’exposant·e et les différentes parties prenantes des politiques et mesures mises en place.

En participant au Salon, l’exposant·e ainsi que les personnes qui lui sont rattachées par un lien d’emploi ou à titre de bénévoles s’engagent à respecter le code de conduite et les politiques mises en place par le Salon ainsi qu’à dénoncer toute forme de harcèlement, d’incivilité, d’abus et de violence psychologique ou sexuelle observée ou subie lors des activités organisées par le Salon.

L’exposant·e est responsable de son personnel, de ses auteurs et autrices, agent·e·s, fournisseurs ainsi que de ses représentant·e·s durant toute la durée de leur présence sur les lieux du Salon. Tout geste, parole ou comportement abusif ou déplacé sera sanctionné selon les modalités prévues (voir article 14.02).

9.02 Responsabilité à l’égard des biens

L’exposant·e est responsable de ses biens et de son matériel sur les lieux du Salon. Le Salon ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels subis.

Si un·e exposant·e est en retard ou absent, aucun personnel du Salon ne sera affecté à la surveillance des lieux abandonnés par l’exposant·e ou ses représentant·e·s.

9.03 Prévention des incendies

Tous les matériaux et tissus servant à la décoration doivent être ignifugés. 

9.04 Matériel interdit

Les chandelles de même que tout accessoire utilisant du feu sont interdits sur les lieux du Salon. Les bonbonnes d’hélium sont également interdites à l’intérieur du Salon pendant les heures d’ouverture.

9.05 Assurances

L’exposant·e est tenu·e de s’assurer individuellement contre les incendies, le vol, la perte ainsi que la détérioration de ses biens ainsi que pour la responsabilité civile pour un montant de 2 M $ et d’en fournir la preuve au Salon sur demande.

9.06 Manifestations

Le Salon se réserve le droit d’interdire toute manifestation pouvant troubler l’ordre ou menacer la sécurité des visiteurs et des visiteuses.

10. DISPOSITIONS EN CAS FORCES MAJEURES

10.01 Dispositions générales

Aucune des parties aux présentes ne peut être considérée en défaut dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes lorsque cette exécution est retardée, retenue ou empêchée par suite de force majeure. On entend par force majeure, la survenance d’un événement fortuit auquel il est impossible de résister ou de pallier et qui a pour effet de rendre l’une ou l’autre des parties incapables de remplir l’une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu des présentes, et notamment, mais sans limiter ce qui précède, pandémie, épidémie, grève dans les transports, guerre, révolution, émeute, insurrection, vandalisme, sabotage, incendie, inondation et pénurie de services essentiels.

Tout décret gouvernemental interdisant ou limitant la tenue d’événements publics est aussi identifié comme un cas de force majeure.

Le Salon se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler un événement pour des raisons de forces majeures.

En cas d’annulation due à des forces majeures, l’exposant·e pourra mettre fin au contrat et aura droit au remboursement des montants d’argent payés, sous réserve des ressources disponibles.

10.02 Responsabilités

Le Salon n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé au bien appartenant à l’exposant·e ou se trouvant sous sa garde, dans le cadre de l’exécution du présent contrat, et ce, que l’exposant·e soit ou non sur les lieux exploités ou occupés par le Salon. 

L’exposant·e est intégralement responsable de tout dommage ou préjudice occasionné dans le cadre du contrat, par lui-même ou elle-même ainsi que par ses représentant·e·s, ou auquel il ou elle a contribué. L’exposant·e doit signaler immédiatement au Salon tout dommage ou préjudice et prendre les mesures qui s’imposent lorsque le dommage est susceptible d’entraîner un risque ou une menace pour la santé et la sécurité.

L’exposant·e s’engage à prendre fait et cause pour le Salon, ses dirigeant·e.s, employé·e·s, préposé·e·s, mandataires, visiteurs et visiteuses et concessionnaires et les tenir indemne de tout jugement ou toute décision qui pourrait être prononcée à leur encontre, en capital, intérêts et frais, dans toute poursuite ou réclamation découlant directement des activités décrites dans la présente entente.

10.03 Modification ou report de l’événement

En cas de modification ou de report, les demandes d’inscription des exposant·e·s conservent leur entière validité et le paiement des frais de location demeure exigible.

11. OBSERVATION DE LA LOI

L’exposant·e devra obéir à toutes les lois, directives, règlements, ordonnances ou arrêtés de tout pouvoir public ayant autorité sur les lieux, leur aménagement ou sur les affaires qui s’y traitent.

12. AUTRES RÈGLEMENTS ET DIRECTIVES

Le Salon se réserve le droit d’adopter tout règlement ou d’émettre toute directive qu’il jugera nécessaire ou utile dans l’intérêt du Salon, de l’exposant·e· et des visiteur·se·s en général. L’exposant·e est tenu·e de respecter ces règlements et directives.

13. AVIS

Tout avis ou document donné ou transmis relativement au contrat de location est suffisant s’il est consigné dans un écrit et expédié par un mode de communication qui permet à la partie expéditrice de prouver sa livraison au destinataire.

14. SANCTIONS

14.01 Manquement aux présents règlements

Le défaut de respecter les dispositions prévues au présent règlement entraînera des sanctions allant de l’avertissement consigné au retrait des marchandises non conformes jusqu’à la résiliation du contrat de location, et ce, sans remboursement des sommes payées par l’exposant·e. L’évaluation de la gravité du manquement de l’exposant·e demeure à l’entière discrétion du Salon, les critères d’évaluation s’appuyant sur la gravité de l’incident et le caractère répété des comportements rapportés ou observés.

14.02 Comportements répréhensibles

En vertu de l’article 9.01 du présent règlement ainsi que du code de conduite ou de toute politique mise en place par le Salon visant à assurer un milieu sain et sécuritaire, tout geste, parole ou comportement abusif ou déplacé de la part de l’exposant·e et des personnes sous sa responsabilité sera sanctionné. Les sanctions iront de l’avertissement consigné à l’expulsion de la personne contrevenante. Si cette personne est liée au Salon par un contrat pour une prestation de services ou d’activités, la sanction peut aller jusqu’à la résiliation de ce dernier, et ce, sans versement des sommes prévues.

L’évaluation de la gravité du manquement de l’exposant·e demeure à l’entière discrétion du Salon, les critères d’évaluation s’appuyant sur la gravité de l’incident et le caractère répété des comportements signalés ou observés.

15. INTERPRÉTATION ET JURIDICTION

La présente convention est régie par les lois du Québec et toute procédure judiciaire s’y rapportant doit être intentée dans le district judiciaire du siège du Salon.

16. CENSURE

Le Salon n’exerce aucune censure sur les livres ou objets exposés qui demeurent cependant assujettis aux lois en vigueur au Canada.

17. ENGAGEMENT DE L’EXPOSANT·E

L’exposant·e s’engage à respecter les obligations mentionnées dans les présents règlements et à se conformer à toutes les directives données par le Salon.